La circulaire Retailleau
La circulaire Retailleau du 23 janvier 2025 durcit les critères d’admission exceptionnelle au séjour qui concerne les personnes qui font une première demande de titre de séjour. Encore moins de droits et plus de précarité pour des personnes qui, en général, participent activement à la vie de notre pays. Cette circulaire remplace la circulaire Valls de 2012.
Les nouvelles règles :
Régularisation par le travail
3 ans minimum de présence en France
12 mois de travail, consécutifs ou non, sur 2 ans
Métiers en tension obligatoires (liste différente suivant les régions, peut évoluer)
Régularisation vie privée familiale
7 ans minimum de présence en France
Parent d’enfant scolarisé, pas de durée précisée
Conjoint d’un étranger en situation régulière, les critères sont durcis.
Niveau de français non précisé mais une attestation de niveau sera exigée
Signature d’un contrat d’engagement aux valeurs républicaines
Exclusion des personnes considérées comme étant des « menaces à l’ordre public » ainsi que celles en situation de polygamie.
En cas de refus, une OQTF sera systématiquement délivrée.